Le site internet d’Altalia Courtage est soumis aux conditions générales d’utilisation mentionnées ci-dessous. L’accès, l’utilisation du site et la signature d’un mandat de courtage vaut acceptation sans réserve des conditions d’utilisation. L’entreprise se réserve le droit de modification, à son entière discrétion, de ses conditions générales d’utilisation.
Délai de rétractation
Dans le cas d’une souscription d’une assurance à distance (téléphone, internet), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, sans motif ni pénalité, comme le prévoit l’article 112-9 du Code des Assurances.
Responsabilité
La société Altalia Courtage décline toute responsabilité en cas d’éventuels litiges avec le partenaire choisi. En effet, nous ne sommes pas responsables de la souscription et de la gestion des contrats souscrits via nos partenaires. Ainsi, toute souscription de contrat s’effectue uniquement entre vous et le partenaire. Nous ne pourrions être tenus responsables en cas d’erreur, notamment au niveau des prix ou des garanties.
Réclamations
En cas de réclamation, nous vous invitons à envoyer un mail à l’adresse contact@altaliacourtage.com ou à utiliser le formulaire de contact présent sur le site. Vous pouvez également envoyer votre réclamation par courrier à l’adresse suivante :
Altalia Courtage -10 rue de Penthièvre – 78008 PARIS
Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation sous sept jours ouvrables et à vous adresser une réponse sous un mois. Dans le cas d’une réclamation relative au contrat souscrit avec le partenaire choisi, nous vous invitons à contacter directement ce dernier.
Médiation
Si l’issue de la réclamation ne vous satisfait pas, et conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation, vous pouvez saisir le médiateur par voie de courrier simple à l’adresse suivante : La médiation de l’assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org
Coordonnées de l’ACPR
Vous pouvez également contacter L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Direction du contrôle des pratiques commerciales - 61 rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09 - info-clientele@acpr.banque-france.fr
Usage non approprié
Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès au site aux personnes utilisant le site d’une manière que nous considérons comme non appropriée.
Loi applicable
La société Altalia Courtage est régie par la loi française, quel que soit le lieu de connexion ainsi que le lieu de résidence de l’utilisateur.
